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Achat d'un véhicule d'occasion

 
 
Achat d'un véhicule d'occasion

La préfecture de la Vienne appelle l'attention sur des pratiques frauduleuses lors de la cession d'un véhicule entre deux particuliers d'une part ou entre un particulier et un pseudo-professionnel de l'automobile d'autre part

Exemple type :

Vous achetez une voiture à un particulier. Vous lui faites confiance sans vérifier ni son identité ni le nom du titulaire qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (carte grise).

Or, en réalité, il se fait passer pour le titulaire qu'il n'est pas.

Votre dossier de demande d'immatriculation du véhicule à votre nom sera refusé dans la mesure où le titulaire mentionné sur la carte grise n'est en fait pas le "bon vendeur".

Le véhicule ne pourra donc pas vous être attribué administrativement, alors que vous avez pourtant procédé à son paiement auprès du pseudo-titulaire.

Quelques précautions d'usage

Pour éviter ce type de fraude, quelques précautions d'usage :

  • Vérifiez l'identité du titulaire sur le certificat d'immatriculation (l'identité sur le certificat d'immatriculation doit correspondre à celle sur la pièce d'identité du vendeur ; si ce n'est pas le cas, le vendeur particulier n'est pas autorisé à vendre ce véhicule car il n'est pas titulaire de la carte grise)
  • Privilégiez le paiement par chèque plutôt qu'en espèce
  • Demandez au vendeur ses coordonnées (adresse, téléphone fixe) pour les vérifier
  • Exigez, pour un vendeur professionnel de vérifier son extrait Kbis, prouvant l'inscription réglementaire au registre du Commerce et des Sociétés d'une part, et la déclaration de son activité de négoce de voitures d'autre part.

Vous devez également exiger, dans tous les cas, un certificat de situation administrative du véhicule datant de moins de 15 jours, qui vous permettra de connaître s'il existe une opposition à la vente (gage, véhicule accidenté, amende non payée ...).

En cas de vente frauduleuse, portez plainte sans tarder auprès de la police nationale ou de la gendarmerie.